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legislation
Loi Création et Internet : nouvel examen le 29 avril
Après son rejet par les députés le 9 avril, le projet de loi Création et Internet revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 à 16h30. La suite des débats est programmée à l’ordre du jour des 4 et 5 mai. La Commission mixte...
Le Parlement européen à nouveau contre la riposte graduée
Le Parlement européen vient à nouveau d’exprimer son opposition au système riposte graduée. Dans le cadre du Paquet Télécom qui doit être présenté en séance plénière en seconde lecture début mai, les eurodéputés de la commission Industrie, Recherche et...
Création et Internet : Nicolas Sarkozy veut rassurer les artistes
Nicolas Sarkozy a reçu une soixantaine d’artistes, cinéastes et producteurs favorables au projet de loi pendant plus de deux heures à l’Elysée le 22 avril. Etaient notamment présents Patrick Bruel, Françoise Hardy, Michel Jonasz, Marc Lavoine, Eddy Mitchell,...
Sondage : 60 % des internautes opposés à la riposte graduée
Le dispositif de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet est désapprouvé par 60 % des internautes français, contre 33 % pour et 7 % sans opinion, selon un sondage Ifop réalisé pour le Journal du Dimanche et dont les résultats...
La filière musicale consternée par le rejet du projet de loi
Le rejet du projet de loi Création et Internet par les députés a semé la consternation dans la filière musicale. Quelques réactions : « L’absence de nombreux députés UMP conjuguée à une manœuvre organisée par le PS a permis ce résultat qui entrave inutilement...
Rebondissement à l’Assemblée : le texte Création et Internet rejeté
Décidemment, le projet de loi Création et Internet réserve bien des surprises. Alors qu’il avait été adopté le 2 avril à l’Assemblée nationale, les députés ont – contre toute attente – rejeté le 9 avril le texte remanié issu de la commission mixte paritaire...
Les députés adoptent la loi Création et Internet
A l’issue de sa deuxième séance, l’Assemblée nationale a voté et adopté hier soir le projet Création et Internet. Alors qu’il était prévu que l’examen du texte se poursuive jusqu’au 9 avril – ce qui, de l’avis de nombreux parlementaires, n’était pas de...
Loi Création et Internet : la CNIL ne siègera pas à l’Hadopi
Plusieurs amendements visaient à prévoir un représentant de la Commission Nationale Informatique et Libertés au sein du collège de la Haute Autorité, « pour rassurer les internautes et les détracteurs du projet de loi » explique Muriel Marland-Militello,...
Loi Création et Internet : les mandats du collège Hadopi en question
La composition du collège de la Haute Autorité a fait l’objet de plusieurs amendements. Tout d’abord concernant la durée des mandats des membres qui composeront le collège. L’alinéa 26 du texte précise que son président est élu pour six ans et que la...
Loi Création et Internet : pas d’évaluation de la DADVSI
La loi DADVSI est revenue dans les débats le 30 mars à travers l’amendement n° 406 défendu par Patrick Bloche, qui visait l’article 52 de cette loi votée en 2006. L’article prévoyait que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en...
