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legislation
Le Sénat adopte le nouveau statut des managers et agents
Lors de sa séance du 10 juin, le Sénat a adopté le nouveau statut de l’agent artistique et du manager, dans le cadre (fourre-tout) du « projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ». Le texte, adopté un mois...
Vers un nouveau statut des agents et managers
La question du statut du manager est en passe de connaître une avancée importante avec le projet de réforme du statut d’agent artistique, actuellement débattu au Parlement. Rappelons qu’il n’existe en France aucun statut du manager, si ce n’est un statut...
Quelques news de l'Hadopi...
• Où en est le calendrier opérationnel de l’Hadopi ? « Les choses avancent vite » assure Eric Walter, secrétaire générale de l’entité. La consultation entre fournisseurs d’accès et ayants droit, qui avait commencé sous l’égide de l’ARMT, avance à marche...
Mise en place de l’Hadopi : où en est-on ?
L’Hadopi se met en place, après avoir pris du retard par rapport au calendrier prévu lors du vote définitif de la loi en septembre 2009. « Les décrets passent les uns après les autres » commentait le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand fin mars...
Un appel d’offres pour la communication de l’Hadopi
Le ministère de la Culture a lancé début décembre un appel d’offres ayant pour objet les « conseils et réalisations des actions de communication et de sensibilisation » de la Haute Autorité, avec le 25 janvier pour date limite de remise des dossiers....
HADOPI : des décrets d’applications encore en attente
Alors que les industries culturelles concernées s’impatientent de la mise en œuvre de la loi Création et Internet adoptée intégralement en septembre 2009, l’entrée en vigueur de la Haute Autorité est donc maintenant officielle. Mais d’autres décrets doivent...
HADOPI : le ministre de la Culture installe la Haute Autorité
Les premiers décrets relatifs à la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont été publiés au Journal officiel fin décembre (les 26, 29 et 31). Ils définissent notamment la composition et...
Création et Internet : Guy Bono va saisir la Commission européenne
Sitôt la loi Hadopi adoptée par l’Assemblée nationale, le député européen Guy Bono, membre de la commission Culture et Education, a fait savoir qu’il va demander à la Commission européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français...
La loi Création et Internet adoptée par l’Assemblée nationale
Les députés viennent d’adopter cet après-midi, lors d’un vote solennel, le projet de loi controversé Création et internet. Après le rejet surprise du texte le 9 avril, les différentes forces politiques avaient mobilisé leurs troupes puisque la loi a été...
Les producteurs indépendants appellent au vote massif de la loi
Dans un communiqué en date du 27 avril, les 1 300 producteurs de musique indépendants regroupés autour de la SPPF et de l’UPFI en appellent à un vote massif en faveur de la loi Création et Internet. Se déclarant « indignés par l’attitude démagogique et...
