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droits
La Sacem met en place un contrat-type avec les web radios
Newsletter n° 34 / 1 – Vendredi 12 octobre 2007 La Sacem (aux côtés de la SDRM et Sesam) annonce la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. Conclu le 24 septembre avec France Webradios (association nationale qui regroupe 35...
Accord webcasting entre la SCPP et Technopol
Newsletter n° 33 – Lundi 17 septembre 2007 La SCPP et l’association Technopol ont annoncé le 12 septembre être parvenues à un accord qui devrait permettre de régulariser la situation des webradios spécialisées dans les musiques électroniques, vis-à-vis...
Les consoles de jeux soumises à la redevance copie privée ?
Newsletter n° 30 – Mardi 21 août 2007 Après les clés USB, disques durs externes et cartes mémoires, les consoles de jeux qui disposent de capacité de stockage numérique devraient être à leur tour soumises à la redevance pour copie privée. La commission...
Accord majeur entre l’Adami et la société anglaise PPL
Newsletter n° 29 – Lundi 30 juillet 2007 Les deux plus grandes sociétés d’artistes dans le monde ont annoncé le 25 juillet la conclusion d’un accord de représentation réciproque des deux côtés de la Manche. Cet accord de réciprocité assure aux artistes...
Youssou N’Dour poursuit le Bureau sénégalais du droit d’auteur
Newsletter n° 29 – Lundi 30 juillet 2007 Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou N’Dour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d’auteur, auquel il reproche d’avoir permis le téléchargement non autorisé d’œuvres musicales. Le BSDA aurait...
Les télécoms et l’audiovisuel s’opposent aux propositions de la Cisac
Newsletter n° 28 – Jeudi 19 juillet 2007 Une trentaine de géants européens des télécoms et de l’audiovisuel ont adressé le 10 juillet un courrier virulent à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et à Neelie Kroes, commissaire en...
Les producteurs veulent augmenter les droits voisins
Newsletter n° 27 – Mardi 3 juillet 2007 La SCPP a perçu 60.5 millions d’euros en 2006, soit 1.3 % de plus que l’année précédente, mis en répartition près de 55.4 millions d’euros et distribué l’intégralité de ses produits financiers à ses ayants droit...
Les droits d’auteur en érosion, le spectacle sauve les meubles
Newsletter n° 26 – Lundi 25 juin 2007 La Sacem, dont l’assemblée générale s’est tenue le 19 juin, annonce un montant global de perceptions de 755.9 millions d’euros pour son exercice 2006, contre 757.4 millions en 2005. Soit une légère érosion de -0.2...
Les droits collectés par l’Adami en relative stabilité
Newsletter n° 25 – Jeudi 14 juin 2007 L’Adami a collecté 45.5 millions d’euros de droits en 2006, selon le bilan d’activité qu’elle vient de publier. Un chiffre en « relative stabilité » (- 0.77 %) par rapport aux 45.9 millions perçus en 2005 et principalement...
La complexité de la gestion des droits en France épinglée
Newsletter n° 20 – Jeudi 3 mai 2007 Dans le 4e rapport annuel qu’elle vient de rendre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits souligne la complexité de la gestion des droits d’auteur en France et estime qu’elle...
